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L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

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L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par briareos le Ven 11 Mai - 22:53

L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet

LE MONDE | 20.04.07 | 13h22 • Mis à jour le 20.04.07 | 13h22




iscrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.

<http://www.mondepub.fr/internet.php>

Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.

Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.

Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.


Philippe Jannet est président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).

Le Geste regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français, qu'il s'agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d'organismes ou d'entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d'agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L'Equipe, Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).



Article paru dans l'édition du 21.04.07

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par JeP le Sam 12 Mai - 0:48

Je me rappelle en avoir entendu parlé... y'a pas un rebondissement, qui fesait qu'en fait on était tranquille ?


... enfin je sais pas... ça me semble tellement économiquement impossible Lourd

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par thierry-titi le Sam 12 Mai - 6:41

ils y arriveront un jour, c'est un peu le but final, big brother is watching you!!

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par Tsuka le Sam 12 Mai - 15:59

J'avais aussi entendu parler de ce projet, mais je croyais que ça ne concernait que les publications de textes et contenus sur internet.
Ce qui n'est pas aussi irréalisable qu'on peut le croire puisque certains sites font déjà ce genre de chose :
http://www.archive.org/web/web.php ...
Par contre je doute qu'ils arrivent a justifier le fait de sauvegarder aussi les password & co, c'est un peu n'importe quoi et ça ne passera surement pas tel que c'est présenté là ...
Aaaaah les politiques qui n'y connaissent rien au web -___- ...

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par briareos le Sam 12 Mai - 20:42

Tsuka a écrit:
Aaaaah les politiques qui n'y connaissent rien au web -___- ...
pas tous...ceux qui sont élus actuellement au gouvernement en tout cas...dommage les français viennet de décider de garder les même au pouvoir.
...faudrait pas voter pour les même en plus aux législatives. Et puis faudrait voter de temps en temps pour des hommes politique de moins de 50 ans (des gens qui ne tapent plus leur mail à la machine à écrire .... Razz )

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par koneko le Dim 13 Mai - 2:09

Fallait voter pour besancenot, c'est un geek.

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par briareos le Dim 13 Mai - 18:41

votez pour moi, je suis un geek aussi Very Happy... et Les Verts respectent la vie privée... c'est pas le cas dans les société communistes à ma connaissance ^^;

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par Ryjaya le Dim 13 Mai - 19:52

Wéééé votez pour Bria, c'est le mari d'une geekette avec 2 âmes à geekiser Laughing Laughing

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par AnneKo le Dim 13 Mai - 20:57

...bah on habite pas vraiment au bon endroit Very Happy

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Amongst our weaponry are such diverse elements as : fear, surprise, ruthless efficiency, an almost fanatical devotion to the Pope, and nice red uniforms...

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par Ryjaya le Dim 13 Mai - 21:01

C'est bête, hein!! Very Happy

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par briareos le Lun 14 Mai - 2:43

bah, votez pour le vert du coin, c'est pareil Very Happy

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par Tsuka le Lun 14 Mai - 11:19

Bria > Ah mais bien sûr je ne parlais pas de tous les politiques ^^
Ayant suivi l'affaire DAVDSI, j'avais heureusement pu constater que certains étaient bien conscients des limites et des dangers de certains projets de lois, après evidemment ce ne sont pas forcément ceux qui sont là où il faut ...

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par koneko le Lun 14 Mai - 11:56

En plus, le telechargement c'est bon pour l'environnement, ca evite la fabrication de pleins de produits en plastique (a condition qu'on les grave pas quoi).

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par Tsuka le Lun 14 Mai - 15:14

Oui mais y'a aussi tous les disques durs morts a force de trop télécharger Razz

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par koneko le Lun 14 Mai - 15:36

queuwah! possible ca? noooooooon! *regarde mon disque dur* hé, tu mourrutes pas, toi hein...

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Message par snith le Lun 14 Mai - 16:43

un disque dur mort? meuh non c'est juste un ballon sonde Laughing

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Re: L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

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